Avis n° 2010-0593 du 1er juin 2010 relatif aux envois de correspondance transfrontaliers sortants de la gamme égrenée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2010
Enactment Date01 juin 2010
Date de publication18 septembre 2010
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Record NumberJORFTEXT000022825222



Par avis n° 2010-0593 en date du 1er juin 2010 rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la distinction nouvellement introduite entre les tarifs des envois « timbre-poste » et ceux affranchis mécaniquement apparaît pleinement justifiée dans son principe.
L'Autorité s'interroge toutefois sur le bien-fondé des augmentations tarifaires envisagées sur la grille « entreprise » à destination de la zone 1, compte tenu des marges dégagées par ce segment.
S'agissant des tarifs des envois « timbre-poste » de moins de 50 g à destination de la zone 1, dont La Poste justifie la hausse projetée par la...

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