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Avis n° 2004-19 de la Commission consultative des trésors nationaux

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 2004
Date de publication09 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000624935


Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;
Vu le décret n° 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 7 juillet 2004 relative à un tableau d'Alexandre-François Desportes, Cerf aux abois, huile sur toile, 1729 ;
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 8 septembre 2004,
Après en avoir délibéré ;
Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un important tableau réalisé sur commande royale par Alexandre-François Desportes (1661-1743) pour le château de Versailles ; que cette oeuvre appartient à une série de six toiles à sujets de chasse exécutées en 1729 par Desportes et Oudry pour le nouveau cabinet du roi, aménagé sur la demande du souverain à la place de l'ancien cabinet de la volière...

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