Avis n° 1 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2020
Date de publication01 février 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000041514265


Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué aux navires battant pavillon français dans les zones CIEM VII d et e est réouvert.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans les zones CIEM VII d et e.
La...

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