Avis modifiant un renouvellement de licence d'agence de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 8 janvier 2002
Date de publication08 janvier 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000226583


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 décembre 2001 procède à la modification de l'arrêté en date du 8 novembre 1999 portant attribution de la licence d'agence de mannequins.
La licence en cours est attribuée à Mme Silvestre (Elisabeth), gérante de la SARL Women Management, sise 70, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.


Voies de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT