Avis modifiant l'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°182 du 8 août 2006
Date de publication08 août 2006
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000639236


L'avis relatif à la reconnaissance de la compétence d'organismes pour l'application de l'article DF 4 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 22 juin 2005, est modifié comme suit :
Remplacer : « Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM) »...

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