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Avis modifiant l'avis relatif à la tarification des pansements URGOTUL et URGOTUL DUO visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0021 du 25 janvier 2017
Record NumberJORFTEXT000033913600
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication25 janvier 2017


Dans l'avis relatif à la tarification des pansements URGOTUL et URGOTUL DUO (NOR : AFSS17017765V), publié le 19 janvier 2017, texte 93 :
Au lieu de :
« En application, d'une part, de l'avenant entre le comité économique des produits de santé et :
Les Laboratoires URGO,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé :


- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO), »,


Lire :
« En application, d'une part, de l'avenant...

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