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Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°44 du 21 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000798839
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication21 février 2004


En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée concernant le produit suivant :
- Terre Tarentine (huile d'olive) (référence AO/04/C31/02).
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 5 février 2004.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées...

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