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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 5 août 2009
Date de publication05 août 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
Record NumberJORFTEXT000020950042



En application du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Allemagne a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
― Bremer klaben (référence : IG/09/C110/29).
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 14 mai 2009.
Conformément aux dispositions de l'article R. 641-22 du code rural relatif à la procédure d'opposition aux demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées émanant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française aux adresses suivantes :
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
Ministère de...

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