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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°267 du 19 novembre 2003
Date de publication19 novembre 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000797073


En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
- Kiwi latina (référence : IG/03/C 262/03).
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 31 octobre 2003.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, sur rendez-vous, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris...

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