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Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000602456
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Date de publication06 mars 2003


En application du règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, l'Italie a déposé une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée concernant le produit suivant :
- Mela Val di Non (pomme), référencé AO/03/C30/05.
Cette demande a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne le 8 février 2003.
Conformément aux dispositions de l'article 10 du décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, le résumé des éléments de la demande peut être consulté, durant un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, aux adresses suivantes :
Institut national des appellations d'origine, 138, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
Ministère de...

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