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Avis fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 26 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026831455
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication26 décembre 2012



L'avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects, paru au Journal officiel de la République française du 16 septembre 2012 (NOR : EFID1234126V), est complété comme suit :


« II. ― Nombre de places offertes


Le nombre de places offertes, au titre de l'année 2013, aux concours ouverts par l'arrêté du 13 septembre 2012 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est fixé à 122.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
― concours externes (prévus à l'article 7-I-1° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 61 places, dont : 21 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale” ; 40 places au titre de la branche "surveillance”.
― concours internes (prévus à l'article 7-I-2° du décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié) : 61 places, dont : 21 places au titre de la branche "contrôle des opérations commerciales et administration générale” ; 40 places au titre de la branche "surveillance”.
3 places sont en outre offertes par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application des dispositions de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
En outre, au...

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