Avis et règlement relatifs au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado »
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0044 du 22 février 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000036630010 |
| Date de publication | 22 février 2018 |
| Court | Ministère de l'action et des comptes publics |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2018/2/22/FDJJ1804380X/jo/texte |
Les prises de jeu sur internet du jeu « Eldorado » liées au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado » fait le 20 janvier 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2017 sont arrêtées en principe le 22 février 2018.
Par conséquent, le règlement particulier du jeu « Eldorado » fait le 20 janvier 2017 avec publication au Journal officiel de la République française du 21 janvier 2017 est abrogé soixante jours à compter de la date d'arrêt effective des prises de jeu.
Le règlement ci-dessous est applicable aux prises de jeu sur internet du jeu « Eldorado » réalisées après cette date d'arrêt effective des prises de jeu.
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Eldorado ».
Article 1er
Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile, ainsi que du règlement du jeu accessible par internet dénommé « SUPER JACKPOT » fait le 29 août 2017, dont les dispositions s'appliquent à l'offre de jeux décrite à l'article 2 du présent règlement.
Les prises de jeu sur internet pour le jeu « ELDORADO » seront, en principe, possibles à compter du 22 février 2018. Si la date du 22 février 2018 ne pouvait être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site Internet www.fdj.fr.
Article 2
Participation aux jeux « ELDORADO » et « SUPER JACKPOT »
La participation au jeu « ELDORADO » implique la participation au jeu « SUPER JACKPOT », régi par son propre règlement visé à l'article 1er du présent règlement. Les jeux « ELDORADO » et « SUPER JACKPOT » sont obligatoirement commercialisés ensemble et constituent une offre commune de jeux dont le prix de vente est fixé à 0,5€ et se décompose comme suit :
0,47€ pour le jeu « ELDORADO » ;
0,03€ pour le jeu « SUPER JACKPOT ».
En jouant à « ELDORADO », le joueur dispose d'une participation au jeu « SUPER JACKPOT », le prix unitaire de cette participation étant de 0,03€.
Article 3
Emissions d'unités de jeu et prix du jeu « ELDORADO »
Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 1 000 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,47 €.
Article 4
Lots du jeu « ELDORADO »
Pour chaque bloc d'unités de jeu à 0,47 €...
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