Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2008
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0152 du 1 juillet 2008 |
| Enactment Date | 27 mars 2008 |
| Date de publication | 01 juillet 2008 |
| Court | COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE |
| Record Number | JORFTEXT000019104361 |
Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Hugues Hourdin, M. Bruno Lechevin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 21 mars 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par Total Energie Gaz (TEGAZ) pour ses tarifs de vente de gaz à souscription au 1er avril 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.
Ce mouvement concerne les tarifs F, H, M et R de TEGAZ.
1. Barème proposé par TEGAZ
TEGAZ propose une hausse de 2,4 €/MWh de la part variable de ses tarifs, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par TEGAZ, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution des coûts d'approvisionnement de TEGAZ entre le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008 conduit bien à une hausse de la part variable de ses tarifs de 2,47 €/MWh au 1er avril 2008, par application la formule d'évaluation des coûts d'approvisionnement déposée par TEGAZ.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par TEGAZ.
Fait à Paris, le 27 mars 2008.
A N N E X E
TARIFS DE TOTAL ÉNERGIE GAZ EN APPLICATION AU 1er AVRIL 2008 (HORS TAXES)
Tarif R de Total Energie Gaz au 1er avril 2008
(Tarif hors charges d'antenne propres à chaque site)
| ABONNEMENT |
PRIME FIXE annuelle |
PRIX proportionnel hiver |
PRIX proportionnel été |
RÉDUCTION de 2e tranche (au-delà de 24 GWh) |
RÉDUCTION |
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