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Avis du 2 octobre 2008 concernant l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Bazas au 1er octobre 2008

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 28 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019997519
Date de publication28 décembre 2008
CourtCOMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE
Enactment Date02 octobre 2008



Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Jean-Paul Aghetti, M. Eric Dyevre, M. Hugues Hourdin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Conformément à l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie et à l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a été saisie pour avis, le 1er octobre 2008, par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le barème déposé par la régie de Bazas pour ses tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique au 1er octobre 2008. Ce barème figure en annexe du présent avis.


1. Barème proposé par la régie de Bazas


La régie de Bazas propose une hausse de 0,266 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.


2. Observations de la CRE


Dans l'attente de la présentation, par la...

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