Avis du 18 mars 2001 relatif à l'application du décret 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 2 mars 2001 appliquant ce décret aux ciments courants

JurisdictionFrance
Date de publication18 mars 2001
Enactment Date18 mars 2001
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 18 mars 2001
Record NumberJORFTEXT000000330632
Application de la directive 89/106/CEE du 21-12-1988.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT