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Avis du 10 avril 2018 de l'Autorité de la statistique publique sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0091 du 19 avril 2018
Enactment Date10 avril 2018
Record NumberJORFTEXT000036813962
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication19 avril 2018


Vu le courrier du 29 août 2017 du Conseil supérieur du notariat ;
Vu l'avis du 15 mars 2018 du comité du label ;
Vu le compte rendu de la séance du 28 mars 2018 de l'Autorité de la statistique publique approuvé ;
L'Autorité notifie, à l'unanimité de ses membres, la labellisation pour 5 ans des séries d'indices trimestriels de prix des logements anciens, brutes et désaisonnalisées pour :


- l'ensemble (maisons et appartements), les appartements, les maisons des régions Hauts-de-France (avec le détail Nord-Pas-de-Calais), Auvergne-Rhône-Alpes (avec le détail Rhône-Alpes) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors Corse) ;
- l'ensemble (maisons et appartements), les appartements, les maisons de la province ;
- l'ensemble (maisons et appartements), les appartements, les maisons de la France métropolitaine ;
- l'ensemble (maisons et appartements), les appartements, les maisons de la France (hors Mayotte) ;
- les appartements des agglomérations de plus de 10 000 habitants (ensemble, villes centres, banlieues), les appartements des autres agglomérations et du rural, ainsi que les appartements des villes de Lyon et Marseille ;
- les maisons de l'agglomération de...

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