Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000446884
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication12 mars 2005


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pierre Lecat, domicilié 36, rue Lucien-Sampaix, 94460 Valenton.
Cette installation, d'une...

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