Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000794806
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication15 novembre 2003


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Mathes, domicilié La Rochetière, 38250 Saint-Dizier-du-Moucherotte.
Cette...

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