Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°60 du 12 mars 2005
Record NumberJORFTEXT000000446889
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication12 mars 2005


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à la SARL PTPLM, dont le siège social est situé Le Mas de la Côte, 26700 La Garde-Adhémar.
Cette éolienne, d'une capacité de production de 600 kW...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT