Avis de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 2003
Date de publication24 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000417297


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Fairclough, domiciliés Le Campet, 30460 Lasalle. Cette installation...

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