Avis de déclaration ou d'autorisation d'activités en Antarctique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 2007
Date de publication20 janvier 2007
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000822743


Conformément au décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, les programmes suivants de l'IPEV pour la saison 2006-2007 ont été déclarés auprès du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, le 18 septembre 2006 : n°s 133, 139, 209, 227, 414/ORE, 453...

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