Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°19 du 23 janvier 2005
Record NumberJORFTEXT000000444852
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication23 janvier 2005


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. David Bonnier, domicilié lieudit La Micéterie, 86210 Archigny.
Cette éolienne, d'une capacité de...

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