Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 21 décembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000422583
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication21 décembre 2004


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Henri Bossavy, domicilié 75, chemin du Petit-Rooy, 24100 Bergerac.
Cette...

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