Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°89 du 15 avril 2004
Record NumberJORFTEXT000000611514
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication15 avril 2004


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Bruno Delorme, domicilié lieudit Le Crêt-Montrond, 19, route d'Yzeron, 69670 Vaugneray.
Cette...

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