Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°75 du 29 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000600831
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication29 mars 2003


Le ministère de l'industrie a autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité réputée déclarée, du centre hospitalier de Namur, domicilié route de Fontevraud, 49400 Saumur, à la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé au 33, place Ronde, 92800 Puteaux.
Le transfert concerne une installation de production d'électricité, localisée au...

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