Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 2007
Date de publication06 mars 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000791785


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Sabouin, domicilié lieudit Le Bessey, 38850 Charavines.
Cette...

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