Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°127 du 3 juin 2004
Record NumberJORFTEXT000000783493
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication03 juin 2004


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Dorat, domicilié 1327, chemin de Lagoubran, CD 63, Le Castor, 83500 La Seyne-sur-Mer.
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