Avis de déclaration d'exploiter des installations de production électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 1 novembre 2006
Date de publication01 novembre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000459236


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Luc Meulan, domicilié lieudit La Pichardière, 53960 Bonchamp-Lès-Laval.
Cette...

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