Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 14 mai 2003
Record NumberJORFTEXT000000786917
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication14 mai 2003


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Nitusgau (José), domicilié à Lacroix, 97121 Anse-Bertrand.
Cette...

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