Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°264 du 15 novembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000818139
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication15 novembre 2006


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Jean-Yves Griot, domicilié lieudit La Mancellière, 53940 Le Genest-Saint-Isle.
Cette installation, d'une...

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