Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°210 du 9 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000440740
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication09 septembre 2004


Le ministre délégué à l'industrie a autorisé le transfert d'un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel du GAEC Bellard-Crochet à la SARL Horti Energie, dont le siège social est situé lieudit La...

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