Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°191 du 18 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000256402
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication18 août 2004


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont, située parc Louis-Samuel, 38650 Monestier-de-Clermont.
Cette installation, d'une...

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