Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°36 du 11 février 2006
Record NumberJORFTEXT000000243357
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication11 février 2006


Un récépissé de déclaration d'exploiter une éolienne a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yvon Grégoire, domicilié lieudit Garrigues, 11420 Molandier.
Cette éolienne, d'une capacité de...

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