Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°279 du 1 décembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000241297
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication01 décembre 2005


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à l'Institut national de l'énergie solaire (INES), dont le siège social est situé 50, avenue du Lac-Léman, Savoie Technolac, BP 258...

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