Avis d'instruction d'un projet de monographie de la pharmacopée française, Xe édition (note technique Pro Pharmacopoea)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0019 du 22 janvier 2012
Date de publication22 janvier 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000025179434



Est soumis à enquête publique pour instruction le projet de monographie ci-dessous :
N° 1231 : Contrôle bactériologique et fongique des greffons cornéens conservés en organoculture.
Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, le projet de note technique Pro Pharmacopoea (NTPP) est disponible :
― sur le site : www.afssaps.fr, dans la rubrique « Activités, Réglementer et élaborer des référentiels, Pharmacopée, Monographies en enquête publique » ;
― par courrier à l'Agence française de sécurité sanitaire...

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