Avis d'autorisations d'activité en Antarctique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°104 du 4 mai 2006
Date de publication04 mai 2006
CourtMINISTERE DE L'OUTRE-MER
Record NumberJORFTEXT000000272261


Conformément au décret n° 2005-403 du 28 avril 2005 relatif à la protection de l'environnement en Antarctique, et après avis favorable du comité polaire de l'environnement, l'activité touristique en Antarctique à bord du voilier Le Sourire, sous la responsabilité de Mme Marie-Paul Guillaumot, pour la période du 20 décembre 2005 au 13...

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