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Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un ensemble de panneaux provenant du Salon de la richesse et de l'abondance et du Salon des saisons de l'ancien hôtel de Lannoy, peints par Pierre-Paul Prud'hon, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 17 août 2005
Date de publication17 août 2005
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Record NumberJORFTEXT000000260783


Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égales à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'achat par l'Etat pour le musée du Louvre de l'oeuvre ci-après, qui présente un intérêt majeur pour le patrimoine national : un ensemble de décors provenant de l'ancien hôtel de Lannoy : sept panneaux du Salon de la richesse et de l'abondance : Les Arts, La Richesse, La Philosophie, Les Plaisirs, Midi, L'Après-midi, Le Soir, peints par Pierre-Paul Prud'hon ; onze panneaux du Salon des saisons : quatre panneaux représentant Le Printemps, deux panneaux L'Eté, quatre panneaux L'Automne, un panneau L'Hiver, peints par Pierre-Paul Prud'hon et son atelier vers...

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