Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 8 janvier 2006
Date de publication08 janvier 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000453922






Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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