Avis complémentaire à l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2009
Date de publication27 septembre 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000021077432



A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel du 17 septembre 2009 (NOR : SASN0921120V), il convient d'ajouter l'emploi suivant :
Emploi de directeur ou directrice adjoint(e) dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion (article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction), proposé aux directeurs ou directrices d'hôpital de classe normale ou hors classe :
― centre hospitalier de Cayenne (Guyane), 1 emploi « chargé(e) des services économiques ».
Peuvent faire acte de candidature :
― les personnels de direction titulaires hors classe et classe normale ;
― les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale prévue aux articles 10 et 11 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié précité ;
― les fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration, les administrateurs des emplois et télécommunications, les magistrats de l'ordre judiciaire et les administrateurs territoriaux. Ces derniers fonctionnaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale (cf...

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