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Avis aux importateurs de saumon d'élevage

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°101 du 30 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000425079
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication30 avril 2005


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 627/2005 de la Commission du 22 avril 2005 (JOUE n° L 104 du 23 avril 2005), les droits additionnels applicables depuis le 6 février 2005 aux importations de saumon d'élevage (Rt 206/05-JOUE n° L 33/05 et avis aux importateurs au JO du 13 février 2005) sont abrogés à compter du 27 avril 2005.
2. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 628/2005 de la Commission du 22 avril 2005 (JOUE n° L 104 du 23 avril 2005), il est institué, à compter du 27 avril 2005 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage (autre que sauvage), en filet ou non, frais, réfrigéré ou congelé, relevant des codes NC ex 0302.12.00, ex 0303.11.00, ex 0303.19.00, ex 0303.22.00, ex 0304.10.13 et ex 0304.20.13 (codes TARIC 0302.12.00.19, 0302.12.00.38, 0302.12.00.98, 0303.11.00.18, 0303.11.00.98, 0303.19.00.18, 0303.19.00.98, 0303.22.00.19, 0303.22.00.88, 0304.10.13.19, 0304.10.13.98, 0304.20.13.19 et 0304.20.13.98) (ci-après dénommé « saumon d'élevage »), originaire de Norvège.
3. Le saumon sauvage n'est pas soumis à ce droit antidumping provisoire. Aux fins du présent avis, le saumon...

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