Avis aux importateurs relatif aux introductions sur le territoire métropolitain d'espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance de pays tiers
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0060 du 13 mars 2018 |
| Date de publication | 13 mars 2018 |
| Court | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation |
| Record Number | JORFTEXT000036701698 |
Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/145 du 4 février 2016 de la Commission portant adoption du document-type servant de justificatif pour le permis délivré par les autorités compétentes des Etats membres autorisant les établissements à mener certaines activités sur des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, R. 411-43, R. 411-44, R. 411-45 du Vu l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaire et phytosanitaire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain,
L'importation de certaines espèces exotiques envahissantes animales ou végétales en provenance des pays tiers à l'Union Européenne peut constituer une menace pour la biodiversité et les écosystèmes. La réglementation nationale (article L. 411-7 du code de l'environnement) prévoit des contrôles aux frontières pour les importations d'espèces exotiques envahissantes réglementées au titre de l'article L. 411-6 du même code.
A ce titre, sont interdites :
- les introductions sur le territoire métropolitain des spécimens vivants des espèces animales listées en annexe II de l'arrêté du 14 février 2018 relatif à la...
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