Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté européenne et le Mexique (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000777299
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication14 mars 2003


Rectificatif au Journal officiel du 5 mars 2003, page 3877, 2e colonne, concernant la date à laquelle l'appendice II figurant au Journal officiel de l'Union européenne n° L 44 du 18 février 2003 doit être pris en...

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