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Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°106 du 8 mai 2005
Record NumberJORFTEXT000000605385
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 mai 2005


Le règlement (CE) n° 694/2005 de la Commission du 2 mai 2005 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er mai 2005.


A N N E X E I
RÈGLEMENT (CE) N° 694/2005 DE LA COMMISSION DU 2 MAI 2005 (N L 112 du 3 MAI 2005)
Concombres et cerises, autres que les cerises acides
(Applicable à partir du 1er mai 2005)


Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant...

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