Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°195 du 22 août 2004
Record NumberJORFTEXT000000254454
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication22 août 2004


L'attention des importateurs est appelée sur les modifications à apporter à l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 5 janvier 2001, conformément à l'avis 2004/C 208/02 (JOUE n° C 208 du 18 août 2004).
Il convient de rectifier comme...

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