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Avis aux importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°57 du 8 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000456875
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication08 mars 2006


Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 342/2006 de la Commission du 24 février 2006 (JOUE n° L 55 du 25 février 2006), les importateurs de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine sont informés de l'ouverture d'un réexamen du règlement (CE) n° 428/2005.
1. Ce réexamen va permettre de déterminer si et dans quelle mesure les importations de fibres discontinues de polyesters, non cadrées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 5503.20.20, originaires de la République populaire de Chine, produites par Huvis Sichuan (code additionnel TARIC A736) et vendues à l'exportation vers la Communauté, doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE)...

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