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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159387
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication21 janvier 1990
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123, tableau de référence au tableau E à compter du 1er janvier 1990:
En regard du code P.A.C. 0406.90.17, dans la désignation des marchandises,
après les quatre tirets, colonne 2, remplacer > par >;
Dans la note (2)a), sixième tiret, remplacer > par >;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour l'Autriche, dans la colonne Dénomination de l'organisme émetteur, lire:
>;
Dans la liste des organismes agréés pour la délivrance des certificats, pour la Suisse, en face du code N.C. Ex 0406.90.17, au lieu de >, lire >.
Rectificatif au Journal officiel...

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