Avis aux importateurs et aux exportateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal et au tarif des montants compensatoires agricoles applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatifs)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000159388
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication21 janvier 1990
Rectificatif au rectificatif publié au Journal officiel no 16 du 19 janvier 1990, page 821 Secteur des céréales et des produits céréaliers Au lieu de >, lire >.

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