Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (244e liste)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 8 août 2004
Date de publication08 août 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000236250


A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains




B. - Agréments personnels




C. - Caducités d'agréments


D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation


Est autorisée à Lyon l'utilisation en commun, par les SAS Sagatrans, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux (agrément n° 3726), et SDV Logistique internationale, 31-32, quai De Dion-Bouton, 92800 Puteaux...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT