Avis aux importateurs de certains produits textiles originaires et en provenance de Taïwan

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°12 du 14 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000342140
CourtMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
Date de publication14 janvier 1990
L'avis aux importateurs de certains produits textiles originaires et en provenance de Taïwan, publié au Journal officiel du 12 décembre 1989 (cf.
NOR EXTE8900106V), doit être modifié comme suit Tableau des produits concernés...

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