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Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2003)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°278 du 29 novembre 2002
Date de publication29 novembre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000233673


En application des dispositions du règlement (CE) n° 2077/2002 du 22 novembre 2002 de la Commission des Communautés européennes (JOCE n° L 319), les opérateurs ayant déposé une demande de licence pour l'importation de certains produits non textiles originaires de la République populaire de Chine pour l'année 2003, dans le cadre des contingents qualitatifs ouverts par le règlement (CE) n° 1498/2002 du 21 août 2002 (JOCE n° L 225 du 22 août 2002), sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction ou d'augmentation repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction ou d'augmentation indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite...

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